Les conditions générales d’utilisation (ici « l’Accord ») est entendue entre la SARL SEO Logs, propriétaire de Seo-logs.com et l’utilisateur (ici l’Utilisateur, qu’il s’agisse d’une société ou d’un particulier). SEO Logs propose un service de récupération automatisée ou manuelle de logs serveurs issus d’un site internet, leur stockage et le retraitement de ces données (ici le « Service ») à travers le site seo-logs.com (ici le « Site internet »). En souscrivant à la solution, vous acceptez les termes de l’Accord.
Lisez attentivement cet Accord. En procédant à une commande ou en accédant ou utilisant le Site internet ou le Service, vous êtes d’accord sur le fait que vous avez lu et accepté cet Accord et acceptez d’être lié aux termes et conditions de celui-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec cet Accord, ou ne remplissez les qualifications inclus dans cet Accord, SEO Logs n’est pas disposé à vous donner l’accès ou l’utilisation du site ou des services et vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site ou les Services. Si vous accédez ou utilisez le site ou les Services, vous reconnaissez remplir les conditions incluses dans le présent contrat et acceptez d’être lié par cet accord.
SEO Logs se réserve le droit, à n’importe quel moment, de changer, ajouter ou mettre à jour les termes de l’Accord, en les postant sur le Site internet ou en fournissant une information concernant les changements, mises à jour ou ajouts. N’importe quel ajout, changement ou mise à jour sera effectif immédiatement.
Les services ne sont pas disponibles pour les individus de moins de 18 ans ou qui ne violent aucune des qualifications incluses dans le présent Accord.
1. Description du Service
SEO Logs fournit, aux utilisateurs qui disposent d’un accès, différentes ressources et services incluant un outil d’analyse de logs serveurs, le stockage de logs serveurs pendant une durée et dans une limite d’espace définies dans le contrat, une API (application program interfaces), la publication sur le Site internet d’informations. Le Service peut également inclure des communications de la part de SEO Logs comme l’annonce de nouveautés, des messages administratifs et des enquêtes de satisfaction. Ces communications sont considérées comme faisant partie d’une inscription gratuite à SEO Logs et des abonnements payants. Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente les services actuels seront assujettis au présent Accord. Vous êtes responsable de l’obtention de l’accès aux Services, et cet accès peut impliquer des frais tiers (tels que fournisseur de services Internet…). En outre, vous devez fournir et êtes responsable de tout l’équipement nécessaire pour accéder au service.
2. Services en Beta
SEO Logs pourra ajouter de nouvelles fonctionnalités à son Service qui seront annoncées comme étant en Beta (les « Fonctionnalités en Beta »). Les utilisateurs acceptent que les fonctionnalités en Beta peuvent ne pas avoir été testées, présenter des problèmes de fonctionnement. Si vous acceptez d’utiliser une fonctionnalité en Beta, vous le faites en connaissance de cause. Les Fonctionnalités en Beta peuvent endommager / interrompre le fonctionnement régulier de votre logiciel ou matériel. Les Fonctionnalités en Beta sont considérées comme faisant partie du Service et toutes les dispositions du présent Accord en lien avec le Service s’appliquent aux Fonctionnalités en Beta.
3. API
SEO Logs fournit un accès aux données par le biais d’une API (automatic program interface) pour ses données propriétaires, sur la base de frais dédiés, selon les fonctionnalités proposées. L’accès à l’API peut être suspendu ou résilié par SEO Logs à tout moment et pour toute raison, avec ou sans motif. Si votre accès à l’API est annulé, vous n’aurez pas droit à un remboursement d’aucune sorte. Afin d’accéder à l’API, vous devez utiliser une clé secrète. Il est important de ne pas partager votre clé secrète avec quiconque. Vous êtes responsable de toutes les demandes faites avec votre clé secrète, autorisées ou non. Les données fournies par l’API restent la propriété de SEO Logs.
4. Frais et paiements
Pour devenir souscripteur du service,vous devez devenir un membre payant au Service en acceptant de conclure un abonnement avec nous. Contactez nous pour une description des plans de souscription actuels et de leurs prix. Noter que les politiques de souscription qui vous sont communiquées en vous abonnant au service sont considérés comme faisant partie du présent Accord. En outre, SEO Logs peut modifier les caractéristiques de service et les fonctionnalités en fonction de l’évolution de son produit. Aux fins du présent Accord, le terme «Membre» comprend tous les abonnés payants, indépendamment de la durée du renouvellement ou de niveau de prix, sauf son utilisation indique le contraire. La tarification est établie en fonction de votre projet, du nombre d’url indexées, du nombre d’url crawlée chaque jour par Googlebot (source Google Webmaster Tool), et donc de l’espace nécessaire au stockage de vos données . Le contrat prévoit un accès illimité à la solution SEO-Logs et un volume d’espace disque défini afin de stocker les données.
L’abonnement est mis en place pour une durée de 12 mois avec reconduction tacite. Le contrat peut être dénoncé par courrier en recommandé avec accusé de réception ou bien par mail envoyé à l’adresse compta@francepronet.com, et ce au minimum soixante (60) jours avant la date de souscription du contrat.
La commission de souscription est payable en € (y compris, le cas échéant, avec toutes les taxes applicables).
5. Abonnement, Frais sur votre compte de facturation
5.1 Général
Vous acceptez de payer à SEO Logs le montant de souscription (« Montant de souscription ») spécifié dans le Contrat durant la période de souscription (« Période de Souscription »). La Période de Souscription est fixée à une durée de 12 mois. Vous êtes limité à un espace de stockage maximal précisé dans le Contrat. L’espace de stockage inutilisée ne peut pas être transféré, racheté ou échangé.
5.2 Mode de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire automatisé et mis en place à la souscription au Service. SEO Logs facture chaque mois ou trimestre selon ce qui est convenu lors de la signature du Contrat. Vos informations de facturation complètes ne sont pas stockées sur les serveurs SEO Logs. Pour votre protection, notre partenaire sécurisé de passerelle de paiement stocke vos informations de facturation complète. SEO Logs se réserve le droit de corriger toute erreur qu’elle aurait commise même si elle a déjà demandé ou reçu le paiement. Si SEO Logs ne reçoit pas de paiement de via le virement bancaire, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte de facturation à la demande.
5.3 Renouvellement automatique de votre souscription
Vous ne bénéficiez du Service que durant la période de souscription (« Période de souscription ») spécifiée dans votre Contrat. Tous les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de votre période d’abonnement jusqu’à annulation par vous. Vous ne recevrez pas de nouvel avis de renouvellement automatique.
5.4 Facturation récurrente
Toutes nos formules d’abonnement utilisent une facturation récurrente. Si vous choisissez de payer pour la Période de souscription sur une base mensuelle, alors vous serez automatiquement prélevé du Montant de souscription chaque mois. Si vous choisissez de payer la Période de Souscription chaque année, vous serez automatiquement prélevé des frais d’abonnement pour l’année suivante, sauf si vous annulez le service avant le début de la nouvelle période d’abonnement. En acceptant cet Accord, vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l’annulation.
5.5 Nécessité de fournir des informations à jour
Vous devez fournir des informations à jour, complètes et précises pour votre compte de facturation. Vous devez tenir à jour rapidement toutes les informations de votre compte de facturation, complets et exacts (comme un changement d’adresse de facturation, numéro de compte bancaire), et vous devez en aviser aussitôt SEO Logs si votre mode de paiement est fermé ou si vous prenez connaissance d’une violation potentielle de la sécurité, tels que la divulgation ou l’utilisation de votre nom ou votre mot de passe utilisateur non autorisé. Les modifications apportées à ces informations peuvent être faites en contactant le service commercial de SEO Logs. Si vous omettez de fournir à SEO Logs toute information qui précède, vous acceptez que SEO Logs continue de vous facturer pour l’utilisation du Service dans votre compte de facturation, sauf si vous avez résilié votre abonnement pour le service en respectant le préavis de deux mois.
5.6. Autorisation de changement dans le montant de prélèvement autorisé
Si le montant qui doit être débité de votre compte de facturation varie du montant que vous avez pré-autorisé, vous avez le droit de recevoir, et SEO Logs doit vous fournir, une information concernant le montant à percevoir et la date du débit, au moins 60 jours avant la date de la transaction prévue. Un avis sera envoyé à l’adresse e-mail associée à votre compte SEO Logs.
5.7. Renouvellement automatique
Votre abonnement SEO Logs sera automatiquement prorogée pour des périodes de renouvellement successives de la même durée que la durée de l’abonnement choisi initialement. SEO Logs se réserve le droit de renouveler votre abonnement au taux de souscription actuel et non-promotionnel après avoir fourni 60 jours avant un préavis concernant l’augmentation des frais. L’avis doit être envoyé à l’adresse email associée à votre adhésion SEO Logs.
5.8. Résiliation
Vous seul êtes responsable d’une annulation correcte de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à chaque date anniversaire du renouvellement, en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception à SEO Logs et ce 60 (soixante) jours avant la date anniversaire du renouvellement de votre contract. Toutes les données recueillies par SEO Logs seront supprimées et non accessible à l’avenir. Vous pouvez également effectuer cette annulation du contrat en envoyant un email à l’adresse compta@francepronet.com. Une confirmation vous sera envoyées en retour. S’il vous plaît ne supposez pas que votre compte a été annulé seulement parce que vous avez envoyé un email de résiliation. Si vous avez payé votre abonnement avec un paiement annuel et que vous annulez votre adhésion, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de votre période d’abonnement alors en vigueur ; votre abonnement ne sera pas renouvelé après expiration de la période en cours. Toutefois, vous ne serez pas admissible à un remboursement au prorata de toute partie de la taxe d’abonnement payant pour la période d’abonnement en cours.
6. Réaffirmation de l’autorisation
Votre non-dénonciation ou l’utilisation continue du Service réaffirme que SEO Logs est autorisé à effectuer le prélèvement bancaire. SEO Logs continuera de facturer selon les termes validés vous en serez responsable. Votre abonnement est payable en fonction des termes sur lesquels vous avez initialement souscrit au service.
7. Promotions
Toute opération commerciale qui donne un niveau d’accès membres au Service doit être utilisée dans le délai imparti à son regard. Vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la période d’essai afin d’éviter d’être facturé des frais d’abonnement. Si vous annulez avant la fin de l’opération et que, par inadvertance, vous soyez facturé pour un abonnement, s’il vous plaît contactez-nous pour mettre en place un remboursement.
8. Modifications du Service
SEO Logs se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que SEO Logs ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
9. Confiance dans le contenu, les conseils, etc.
Tous les conseils qui peuvent être affichés sur le site Web sont affichés à titre informatif et pour enrichir l’interface uniquement et ne visent pas à remplacer ou se substituer à tout conseil professionnel, financier, juridique ou autre. Si vous avez des préoccupations spécifiques ou une situation dans laquelle vous avez besoin de conseils professionnels, vous devriez consulter un spécialiste formé et qualifié. SEO Logs ne fait pas: (i) garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information sur le Service, ou (ii) d’adopter, approuver ou accepter la responsabilité de l’exactitude ou la fiabilité de toute opinion, avis ou déclaration faite par toute partie qui apparaît sur le site. En aucun cas SEO Logs ou ses affiliées ne sont responsable de toute perte ou dommages résultant de l’utilisation des renseignements ou de tout autre contenu affiché sur le Site ou transmis à ou par des Membres.
10. Durée, résiliation et retrait
SEO Logs peut résilier la durée du présent Accord, à tout moment, à la seule discrétion de SEO Logs : (a) à tout moment, pour une raison quelconque au cours d’une opération commerciale; ou (b) par un préavis qui vous est envoyé par SEO Logs suite à la violation par vous au présent Accord. Tous les frais, éventuellement dus par vous deviendront immédiatement exigibles si nous résilions votre abonnement. Nous ne vous rembourserons pas en cas de risque de violation du présent accord, de la loi applicable ou de tout autre comportement inapproprié dans le cadre de l’utilisation biaisée de nos services (analyse de sites Web non autorisée …). Lors de la résiliation ou l’expiration du présent Accord, SEO Logs peut vous interdire d’accéder à votre compte, au contenu détenu par SEO Logs sur notre site Web et toute autre stockage.
11. Compte et mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du nom de compte et mot de passe qui vous est fourni. Chaque ID de compte est de nature personnelle. Vous assurez la sécurité et la confidentialité de votre ID de compte et vous informez immédiatement SEO Logs de toute utilisation non autorisée de votre compte ou si un numéro de compte est perdu ou volé. Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de tous les coûts, responsabilités ou dommages encourus par l’utilisation de votre compte.
12. Droits de propriété
SEO Logs conserve tous les droits et titres, y compris, mais sans s’y limiter, des droits de propriété intellectuelle, les marques, les droits de la vie privée. Les noms SEO Logs et les logos, sites Web, produits ou services sont des marques de SEO Logs. Vous reconnaissez que vous ne recevez pas la propriété et aucun droit ou licence ne vous est accordée de les utiliser en dehors de votre droit d’accéder aux Services et Site en vertu du présent Accord.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous fournissez au site SEO Logs. Les données de votre profil et votre contenu restent vôtres. SEO Logs ne pré-visualise pas le contenu, mais SEO Logs et son représentant ont le droit (mais pas l’obligation) a leur seule discrétion de refuser ou supprimer tout contenu qui est disponible via le site SEO Logs.
Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser quelconque partie du code HTML/CSS ou des éléments de la conception visuelle sans la permission expresse écrite de SEO Logs.
13. Votre contenu
Vous êtes responsable de toutes les données, informations et autres contenus fournis ou recueillis par vous. Vous accordez à SEO Logs tous les droits nécessaires concernant votre contenu afin de fournir les Services. Vous déclarez et garantissez qu’aucun de votre contenu: (a) enfreint, détourne ou viole aucun droit d’un tiers de la propriété intellectuelle, ou est diffamatoire, dangereux pour les mineurs; (b) contient des virus ou des routines de programmation destinés à endommager, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle; ou (c) est fausse, trompeuse ou inexacte (journaux de serveur Web incomplètes, etc …). SEO Logs ne peut pas être responsable de toute destruction ou la perte de votre contenu. Lors de la résiliation ou l’expiration du présent Accord, SEO Logs peut vous interdire d’accéder à votre compte et le contenu détenu par SEO Logs sur notre site Web et toute autre stockage.
14. Vous vous engagez à ce qui suit
Vous allez utiliser des informations correctes concernant votre nom, adresse, adresse e-mail ou toute autre information fournie. Vous ne partagerez pas votre mot de passe. Vous convenez que vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. Vous convenez que si vous ne respectez pas les termes de cet accord, nous nous réservons le droit d’annuler votre compte sans remboursement.
15. Pas de revente ou la redistribution du service
Sauf autorisation expresse par SEO Logs, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter à des fins commerciales, une partie des services ou le logiciel, l’utilisation des Services, ou l’accès au code des services ou ordinateur qui alimente les services (ci-après parfois «Logiciel»).
16. Garanties
Vous vous engagez à indemniser et tenir à l’écart SEO Logs, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, partenaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des frais honoraires d’avocat raisonnables, faites par une tierce partie liée à ou découlant de votre utilisation du site de SEO Logs, de l’utilisation de votre compte par une tierce partie, de la violation des termes d’utilisation par vous, ou la violation par vous ou tout autre tiers utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de tout personne ou entité.
SEO Logs déploiera des efforts commercialement raisonnables pour entretenir et vérifier que les services fonctionnent conformément au présent Accord. Nonobstant ce qui précède, vous demeurez seul et entièrement responsable de votre mise en conformité. Vous défendrez, indemniserez et d’exonérerez SEO Logs de et contre toute réclamation résultant de toute violation réelle ou présumée de votre part de tous les traités internationaux, fédéraux, provinciaux ou locaux, les lois , règles, règlements ou ordonnances concernant votre utilisation ou accès au Site ou de Services ou sur votre entreprise, produits ou services, y compris, sans limitation, concernant les données et la confidentialité des données. Vous déclarez, garantissez pour le bénéfice de SEO Logs que: (1) Vous avez le droit et l’autorité de conclure la présente convention, et, si vous acceptez cette entente au nom d’une société ou autre entité, le droit de représenter la société ou toute autre entité aux termes du présent Contrat; (2) Vous avez le droit et l’autorité pour exécuter vos obligations en vertu du présent Accord, et pour accorder les droits et licences décrites dans le présent Accord et dans tout Accord applicable supplémentaire avec lequel vous seriez confronté avec n’importe lequel des Services; et (3) toutes les données, informations ou contenu que vous fournissez à SEO Logs en relation avec le présent Accord et votre accès au Site et de l’utilisation des Services est correcte et à jour.
17. Limitation de responsabilité
Sauf dans les juridictions où de telles clauses sont limitées, en aucun cas SEO Logs est responsable envers vous ou une tierce personne pour des dommages directs, indirects, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits , l’écart d’acquisition, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si SEO Logs a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de: (i) l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service; (ii) le coût d’acquisition de biens et services de substitution résultant de votre incapacité à accéder ou à acquérir des biens, données, informations ou services par l’intermédiaire ou du service; (iii) l’accès non autorisé ou modification de vos transmissions ou données; (iv) les déclarations ou la conduite d’un tiers sur le Service; ou (v) de tout contenu publié sur le Site ou transmis aux titulaires ou membres; ou (vi) tout contenu inexact ou expiré produit par les outils ou publiés dans les guides ou blog, ou site web; ou (vii) toute autre question relative au Service. Nonobstant toute disposition contraire, la responsabilité de SEO Logs envers vous pour quelque cause que ce soit, et quelle que soit la forme de l’action, sera à tout moment limitée au montant payé, le cas échéant, par vous à SEO Logs dans les douze (12) mois avant les dommages allégués.
18. Avertissements et limitations
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. En conséquence, certaines des limitations et exclusions de garantie ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
19. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser SEO Logs, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et autres partenaires et employés, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie liée ou découlant de votre utilisation du Service en violation du présent accord et / ou découlant d’une violation de cet accord et / ou toute violation de vos déclarations et garanties et / ou vos actes négligents ou intentionnels, et / ou la violation par vous des droits de SEO Logs ou les droits d’un tiers, y compris, sans limitation les droits à la vie privée, d’autres droits de propriété, secret commercial, des informations exclusives, marques, droits d’auteur ou les droits de brevet et les revendications pour diffamation calomnie ou les pratiques commerciales déloyales dans le cadre de l’utilisation ou l’exploitation du Service . Votre obligation d’indemniser survivra à l’expiration ou la résiliation du présent Accord par les deux parties pour une raison quelconque.
20. Confidentialité des données
Vous consentez à l’utilisation et la divulgation des données et des informations personnelles identifiables et d’autres tel que décrit dans notre politique de confidentialité affichée sur le site Web.
21. Avertissements
Nous ne sommes pas responsables pour les comportements des autres utilisateurs ou sites liés.
22. Signalement des infractions
Si vous devenez conscient que toute personne effectue des actions en violation de nos droits ou des marques déposées, ou viole un des termes et conditions du présent site Web, merci de nous en informer immédiatement en envoyant un courriel à support@seo-logs.com
23. Conformité avec la loi
En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le site SEO Logs à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, par l’utilisation du site SEO Logs, transgresser les lois de votre juridiction (y compris les lois de droits d’auteurs).
24. Loi applicable et juridiction
Lois françaises gouvernent ce Contrat. Toute action ou poursuite liée à cet accord doivent être traduits devant un tribunal français, dans la juridiction de la cour de Toulouse.
25. Autres
L’échec de SEO Logs à exercer ou appliquer tout droit ou disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée invalide, le reste de cet accord restera en vigueur et de plein effet. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SEO Logs et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure entre vous et SEO Logs (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d’utilisation).